lundi 25 mai 2015

Chamboulements (2), annonce à la DRH, questions sur congé d'adoption, congé parental

Nous avons envie d'une parenthèse dans notre vie à l'arrivée de notre enfant. Nous souhaitons nous consacrer à notre petite cellule familiale en construction. Nous avons décidé avec le Man' de passer 2 mois et demie environ avec notre bébé après son arrivée, en dehors de toute activité professionnelle (mais pas de vie sociale) et que je poursuive ensuite avec un congé parental de quelques mois de plus.

J'ai appelé ma DRH afin de me renseigner sur les conditions d'un congé parental à la suite d'une adoption. 
Moi : "Bonjour, il est possible que je sois maman en 2016, donc je voulais me renseigner sur ..."
La personne de la DRH : "Félicitations, vous êtes enceintes de combien de mois"?
Moi : (on est en avril, j'aurais quand même pas demandé ce style d'informations si j'avais été enceinte dès connaissance du taux de HCG! Elle n'a pas dû faire le lien), "Je ne suis pas enceinte, je suis dans une démarche d'adoption"
La personne de la DRH : "Ha Désolée"
Moi : "Non, je suis heureuse d'être bientôt maman"

Bon, elle ne savait pas répondre à mes questions, devait se renseignait. Deux mois après, elle n'a pas dû trouver. Le travailleur social de l'ASE m'a indiqué de contacter la CAF et la CPAM, pas mieux donc. Heureusement que les copines devenues mamans par adoption m'ont aiguillée. Les infos législatives sont issues des articles sur le congé d'adoption du site servicepublic.fr. mais j'ai des questionnements en suspend.

A l'arrivée d'un enfant adopté, nous avons droit au titre du couple à 10 semaines de congés adoption que nous pouvons répartir : "Lorsque le congé d'adoption est reparti entre les 2 parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes maximum, dont la plus courte est au moins égale à 11 jours. Ces 2 périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément".
Dans notre esprit, le Man' prendrait le plus possible du congé d'adoption (quid du congé de paternité ? en plus) et de mon côté je prendrais les 11 jours minimum pour poursuivre par un congé parental de 6 mois (apparemment celui-ci peut aller jusqu'à 12 mois avec la nouvelle Prestation CAF appelée PreParE.)

Par contre, il va vraiment que la DRH se renseigne sur ma question pour faire valoir mes droits car autant pour le congé d'adoption, les modalités administratives me semblent très claires : "le salarié doit avertir l'employeur de sa demande de congé adoption par lettre recommandée avec avis de réception en précisant le motif de son absence", autant pour enchaîner sur le congé parental je ne comprends pas la faisabilité puisque les sites de la CPAM et de l'EFA précisent que " si la période du congé parental suit immédiatement celle du congé d'adoption, le salarié informe l'employeur au moins un mois avant le terme du congé d'adoption".

Comment est ce possible ci celui-ci est réduit à 11 jours? Il manque de la logique entre les deux dispositifs non? Ça va finir par me chambouler si je dois prendre plus et réduire par conséquence le temps du congé adoption du Man'!

6 commentaires:

  1. Bonjour,

    Nous sommes un peu des "parents à part" question congés à l'arrivée de notre enfant...
    Pour le papa, il y a bien les 3 jours comme tout papa mais pas de congé paternité, c'est le congé d'adoption qui peut s'ajouter. Comme vous l'avez bien trouvé sur le site du service public, pour que les deux parents aient droit à du congé adoption, il faut informer employeur, CPAM (etc...) que vous partagez et au lieu d'avoir 10 semaines, vous avez alors 10 semaines + 11 jours, à répartir comme vous le souhaitez (et comme vous le pouvez car desfois il faut malheureusement s'arranger avec l'employeur...).
    De notre côté, mon mari a ainsi "récupéré" 11 jours en plus de ses 3 jours et moi j'ai pris les 10 semaines. Détail important : il faut bien que vous ayez chacun un travail et ce depuis une période suffisante pour pouvoir prétendre au congé adoption. Je vous le signale car nous avons des amis pour qui les choses se sont passées différemment : elle, a été à son compte pendant plusieurs années et a repris un emploi en tant que salariée peu avant l'arrivée de leur enfant. Résultat : elle n'a pas eu droit au congé adoption ni au congé parental...Et son mari a quant à lui eu droit à 3 jours+10 semaines...

    Concernant le congé parental, dans le texte il y a effectivement un délai obligatoire pour l'annoncer mais ce n'est pas toujours possible...Peut-être pouvez-vous en discuter avec votre employeur et prévoir des courriers dès que vous savez que vous partez chercher votre enfant, que votre congé adoption commencera telle date et votre congé parental suivra. Je sais que mon mari avait des délais pour annoncer son congé adoption mais nous avons eu l'attribution d'une pupille et elle était à la maison 5 jours après l'attribution, nous n'avons rien pu anticiper...Il a toutefois pu enchaîné ses 3 jours + 11 sans problèmes ni avec son employeur ni avec la CPAM...

    Voilà ce que je pouvais apporter comme éléments, j'espère que cela vous aidera...

    En tout cas je vous souhaite une bonne route !

    Sans doute à bientôt pour d'autres commentaires ! :-)

    Amicalement,

    Géraldine,
    maman d'une petite coquine

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    1. Merci beaucoup pour ce long commentaire.

      Par clair cette histoire de scinder en 2 : 10 semaines pour mon mari et 11 jours pour moi (ce qui voudrait dire que le congé paternité serait en fait pour moi?) + 3 jours je pense pour mon mari.

      C'est bon du côté de mon travail, je m'apprête à faire le courrier auprès de ma DRH avant les vacances de cet été. Pour le coup, ils vont être prévenus très en avance! On sera à ,plusieurs mois avant que je dépose ma demande réelle de congé adoption et congé parental. Mes responsables m'ont dit de le dire dès maintenant. C'est à penser qu'il sont plus impatients que nous "et puis tu marques 2016 voir 2015 comme ça on prévoit large!". J'ai beau leur dire que ce sera au mieux 2016, ils n'y croient pas ;-)

      Nous aussi notre bébé sera rapidement à la maison, il y a une adaptation avec la pouponnière de 6 jours et le 7 ième il dormira chez nous.

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  2. Désolée je ne pourrai pas t'aider côté administratif vu que je suis mon propre patron (je me suis donc auto informée de mon congé adoption ; ) ).
    Qu'en est il de ta formation c'est d'actualité pour septembre?

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  3. non, c'est repoussée car elle est d'un an et hors de question que je sois maman en même temps, en train de travailler sur mon mémoire. On verra pour la rentrée 2016 ou 2017. La bonne nouvelle c'est que j'ai eu le financement. Youpi! Elle sera juste différée.

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  4. Super! Et des réponses côté DRH sur les ambiguïtés dans le texte?

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    1. faut que je me renseigne un peu plus sur l'incidence du congé de parentalité autrement, tout était clair. La DRH ne m'a pas renseignée, j'attends encore la réponse, j'ai eu les informations d'une autre façon.

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